Il existe au sein de l’Établissement une Commission Des Usagers (CDU).
Quelles sont ses missions ?
- De veiller au respect des droits des usagers.
- De participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information des patients et de leurs proches, et les droits des usagers.
- De veiller au respect de l’obligation des établissements de santé, en mettant à disposition du public, les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, et en contribuant à l’élaboration du Programme d’actions relatif à la qualité des soins, la sécurité des patients et les conditions de prise en charge (PAQSS).
- De faciliter les démarches des usagers afin qu’ils puissent, le cas échéant, exprimer des remarques auprès des responsables de l’établissement.
- D’être informée de l’ensemble des plaintes et réclamations formulées par les usagers de l’établissement et des suites qui leur sont données.
- De pouvoir accéder aux données médicales relatives aux plaintes ou réclamations, sous réserve de l’accord préalable du patient ou de ses ayants-droit en cas de décès.
- De collaborer à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité des patients.
- De recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement.
- De proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions.
- D’être informée des actions menées par l’établissement pour remédier aux événements indésirables graves et de ce fait, d’accéder à la liste des événements indésirables graves recensés.
Composition de la Commission Des Usagers
- Le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet
- 1 médiateur médecin (et son suppléant)
- 1 médiateur non médecin (et son suppléant)
- 2 représentants des usagers (et leurs suppléants)
- Le Président de la Commission médicale d’établissement (CME) ou le représentant qu’il désigne parmi les membres de la CME.
- Un représentant de la Commission des soins infirmiers de rééducation et médico techniques (CSIRMT)
- Un représentant du personnel et son suppléant
- Un représentant du Conseil de Surveillance (CS) et son suppléant
- Le Directeur des Soins Infirmiers
- La personne chargée des Relations avec les Usagers (PCRU) et son suppléant
- Le responsable Assurance Qualité (RAQ)