La commission des usagers

 

Il existe au sein de l’Établissement une Commission Des Usagers (CDU).

 

Quelles sont ses missions ?

 

- De veiller au respect des droits des usagers.

- De participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information des patients et de leurs proches, et les droits des usagers.

- De veiller au respect de l’obligation des établissements de santé, en mettant à disposition du public, les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, et en contribuant à l’élaboration du Programme d’actions relatif à la qualité des soins, la sécurité des patients et les conditions de prise en charge (PAQSS).

- De faciliter les démarches des usagers afin qu’ils puissent, le cas échéant, exprimer des remarques auprès des responsables de l’établissement.

- D’être informée de l’ensemble des plaintes et réclamations formulées par les usagers de l’établissement et des suites qui leur sont données.

- De pouvoir accéder aux données médicales relatives aux plaintes ou réclamations, sous réserve de l’accord préalable du patient ou de ses ayants-droit en cas de décès.

- De collaborer à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité des patients.

- De recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement.

- De proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions.

- D’être informée des actions menées par l’établissement pour remédier aux événements indésirables graves et de ce fait, d’accéder à la liste des événements indésirables graves recensés.

 

Composition de la Commission Des Usagers

 

- Le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet

- 1 médiateur médecin (et son suppléant)

- 1 médiateur non médecin (et son suppléant)

- 2 représentants des usagers (et leurs suppléants)

- Le Président de la Commission médicale d’établissement (CME) ou le représentant qu’il désigne parmi les membres de la CME.

- Un représentant de la Commission des soins infirmiers de rééducation et médico techniques (CSIRMT)

- Un représentant du personnel et son suppléant

- Un représentant du Conseil de Surveillance (CS) et son suppléant

- Le Directeur des Soins Infirmiers

- La personne chargée des Relations avec les Usagers (PCRU) et son suppléant

- Le responsable Assurance Qualité (RAQ)

 

La liste nominative des membres de la CDU et son réglement intérieur sont disponibles dans la rubrique "téléchargements"