Règlement intérieur

Règlement intérieur

Le règlement intérieur du Centre Hospitalier de Bastia est arrêté en application du Code de la Santé Publique et notamment son article L.6143-1.

Ce règlement intérieur prend en compte les modalités de gouvernance issues de la loi Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009.

Outre ces nouvelles dispositions, le règlement intérieur rappelle :

  • Pour les patients, leurs droits (en particulier, le respect des règles de confidentialité et de protection des patients) et leurs devoirs, ainsi que tous les renseignements nécessaires au bon accomplissement de leurs démarches administratives;
  • Pour les personnels, les droits et obligations des fonctionnaires, les dispositions concernant la protection juridique et la protection contre les risques au travail et un ensemble de dispositions réglementaires les concernant.

Enfin, ce règlement intérieur traite des questions concernant la sécurité, l’hygiène et la gestion des risques au sein du Centre Hospitalier.

Il est tenu à la disposition des patients, de leurs proches, des personnels et de toute personne qui en formule la demande auprès du secrétariat de Direction.

La Commission des Usagers (CDU)

Il existe au sein de l’établissement une Commission des Usagers accessible à tous.

Mission :

  • Veiller au respect des droits des usagers (droits de patients et des proches) : information, assistance et orientation des usagers ;
  • Améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches ;
  • Etre informée des signalements des évènements indésirables et les analyser en tant que de besoin ;
  • Donner un avis sur la politique qualité et gestion des risques de l’établissement ;
  • Faciliter les démarches des usagers, leur permettre d’exprimer leurs remarques, d’obtenir des explications et connaître de la suite réservée à leurs demandes.

La composition de la Commission des Usagers :

  • Le Directeur de l’Etablissement ou son représentant
  • Le Médiateur médical (et son suppléant)
  • Le Médiateur non médical (et son suppléant)
  • Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) ou son représentant
  • La Présidente de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
  • La Responsable Assurance Qualité (RAQ)
  • Deux Représentants des Usagers et leurs suppléants

 

Pour toute plainte ou réclamation :

  • S’adresser à la Personne Chargée des Relations avec les Usagers (PCRU) – Bureau du Droit des Patiens – 04 95 59 18 70
    Mail : service.juridique@ch-bastia.fr
  • Adresser un courrier à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Bastia
    BP 600, 20604 BASTIA CEDEX, en précisant les motifs de votre plainte ou réclamation.

La qualité de l’accueil et de votre prise en charge, ainsi que la prévention des risques est une priorité partagée par tous les professionnels du centre hospitalier de Bastia.

Afin de nous aider à améliorer les soins qui vous ont été dispensés, un dispositif d’écoute de vos besoins et attentes est en place.
Pour renforcer l’évaluation de votre satisfaction, un questionnaire de satisfaction est à votre disposition : il vous est remis lors de votre hospitalisation. Il traite de thèmes tels que l’accueil, la communication avec le personnel, la qualité de l’information médicale et paramédicale, la qualité des soins, le respect de la confidentialité, le respect de l’intimité, la prise en charge de la douleur, les conditions de séjour (confort, prestations hospitalières).
Des boîtes aux lettres sont à votre disposition dans tout l’établissement pour recueillir ces questionnaires.

Pour mieux vous écouter, vous informer de vos droits, vous assister et vous orienter dans la relation avec les professionnels de santé qui vous prennent en charge (personnel médical et paramédical notamment), et également chercher les voies de conciliation ou de recours dont vous disposez, vous pourrez rencontrer :

  • Le service chargé des Relations avec les Usagers ;
  • Le Médiateur médical ou / et le médiateur non médical, en fonction de la nature du problème rencontré au cours de votre prise en charge ;
  • La Commission des Usagers (CDU).

Enquête de satisfaction des patients du Centre Hospitalier de Bastia

La satisfaction de nos usagers est une des priorités du Centre Hospitalier de Bastia.

A ce titre, un questionnaire de satisfaction est à la disposition de chaque patient au sein du livret d’accueil.

Ces questionnaires sont traités et pris en compte afin d’améliorer la qualité de nos prestations, ainsi n’hésitez pas y inscrire des commentaires.

Une enquête de satisfaction «1 jour donné» auprès de l’ensemble des patients hospitalisés a également été organisée le 25 Novembre 2013 dont vous trouverez les résultats ci-dessous.

Résultats : cf. espace téléchargements

Téléchargements

Règlement intérieur Centre Hospitalier de Bastia – Version du 11 février 2013

Résultats enquête satisfaction