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Article 51 : enjeux et objectifs du dispositif

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financements inédits. Et ce, dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.

Ce dispositif, destiné à encourager, accompagner et accélérer le déploiement de modes de financement et d’organisations innovants, permet de déroger à de nombreuses dispositions législatives relatives aux règles de financement et d’organisation de droit commun. Il s’appuie pour tout ou partie sur la création du fonds pour l’innovation du système de santé (FISS). Ce fonds sert à financer de manière dérogatoire les activités de soins, de prévention et d’accompagnement au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social ainsi que l’ingénierie et l’amorçage des projets.

Le Centre hospitalier de Bastia est intégré dans plusieurs projets d’expérimentation de l’article 51, dont certains pour lesquels il est porteur.

Les référents des projets « article 51 » :

  • Référent au Centre hospitalier de Bastia :
    • Madame Marie-Christine VIALE, Directrice adjointe des opérations et de la performance
  • Référent à l’Agence Régionale de Santé :
    • Dr Marie-Hélène PIETRI-ZANI, Conseiller médical Direction Organisation des Soins
    • Madame Carine ALBERTINI
  • Référent FCCIS :
    • Monsieur Igor GIUSTI, Directeur
    • Dr Dominique ZAMPONI, Médecin conseil

Pour plus d’informations : Art 51 – innovation en santé