Règlement Intérieur

Le règlement intérieur du Centre Hospitalier de Bastia est arrêté en application du Code de la Santé Publique et notamment son article L.6143-1.

Ce règlement intérieur prend en compte les  modalités de gouvernance issues de la loi Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009.

 

Outre ces nouvelles dispositions, le règlement intérieur rappelle :

  • Pour les patients, leurs droits (en particulier, le respect des règles de confidentialité et de protection des patients) et leurs devoirs, ainsi que tous les renseignements nécessaires au bon accomplissement de leurs démarches administratives;
  • Pour les personnels, les droits et obligations des fonctionnaires, les dispositions concernant la protection juridique et la protection contre les risques au travail et un ensemble de dispositions réglementaires les concernant.

Enfin, ce règlement intérieur traite des questions concernant la sécurité, l’hygiène et la gestion des risques au sein du Centre Hospitalier.

Il est tenu à la disposition des patients, de leurs proches, des personnels et de toute personne qui en formule la demande auprès du secrétariat de Direction.